Lumière sur Me Frédérique GRÉGOIRE-CONCAS
Le combat de Me Frédérique GRÉGOIRE-CONCAS en faveur de la défense des femmes victimes de violence lui a valu d'être élevée au grade de Chevalier de l'Ordre National du Mérite par Décret du 31 décembre [...]
Droit des étrangers : L’absence de respect d’une précédente OQTF n’est pas un motif de placement en garde à vue
Jeudi 25 avril 2019, notre Cabinet a obtenu devant la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, l'infirmation d'une ordonnance rendue le 23 avril 2019 par le Juge des libertés et de la détention (JLD) du Tribunal [...]
Tout comprendre sur le nouveau divorce
Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Désormais, les époux peuvent divorcer sans intervention du juge aux affaires familiales, mais sous le contrôle strict de leurs avocats, puisque [...]
Divorce : devoir de secours et état de besoin
L'article 212 du Code civil énonce que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. C’est sur le fondement de cette disposition que le Juge aux Affaires Familiales peut, dans le cadre des mesures [...]
L’étranger conjoint d’un ressortissant Français et l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme
L’étranger conjoint d’un ressortissant Français et l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme La Préfecture des Alpes-Maritimes est régulièrement saisie de demandes d’admission au séjour émanant d’étrangers en situation irrégulière sur le [...]
Une violation inadmissible du secret professionnel
Direct Matin – Côte d’Azur – Édition du vendredi 14 mars 2014.