Nos domaines d’intervention
Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine
Divorce.
Fort d’une expérience de près de trente années de pratique, le divorce est notre domaine d’intervention au quotidien.
Nous nous efforçons, chaque fois que cela est possible, de privilégier la voie du divorce par consentement mutuel, soit pour le compte d’un époux, soit pour les deux époux dans le cadre d’une démarche conjointe. À défaut d’accord, nous définirons avec vous la meilleure stratégie possible, dans le respect de l’autre conjoint et l’intérêt supérieur des enfants.
Le Cabinet Concas & Grégoire dispose d’un réseau d’Avocats postulants lui permettant d’intervenir sur l’ensemble du territoire français.
Liquidation des régimes matrimoniaux.
Titulaires d’un mandat judiciaire en qualité de Professionnels Qualifiés
au sens de l’article 255-9 du code civil, Maître Marc CONCAS et Maître Frédérique GREGOIRE maîtrisent les méthodes de calcul de la prestation compensatoire. Ils pourront vous conseiller dans cet aspect complexe de la procédure de divorce, tant en demande qu’en défense.
Ce point fondamental doit être abordé dès le début de la procédure de divorce.
Une fois le divorce prononcé, c’est la phase de la liquidation du régime matrimonial qui va s’ouvrir.
Que vous soyez marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ou sous un régime conventionnel tel que la séparation de biens, nous ferons avec vous le bilan de votre situation patrimoniale et nous vous proposerons le projet de partage le plus pertinent.
Le Cabinet Concas & Grégoire collabore également avec un réseau d’évaluateurs immobiliers qui pourront fixer avec vous, la valeur vénale et la valeur locative de votre patrimoine partageable.
Nous intervenons pour réglementer les modalités d’exercice de l’autorité parentale et fixer avec vous la résidence idéale pour les enfants en fonction du contexte, soit chez l’un des parents, soit de manière alternée.
La question du montant de la pension alimentaire pour l’enfant sera immédiatement abordée avec un bilan financier de votre situation familiale.
Nous intervenons également devant le Tribunal Correctionnel en cas d’abandon de famille ou de non représentation d’enfant, que ce soit aux intérêts de la partie civile ou du prévenu.
Les questions relatives aux différents modes d’adoption sont également abordées.
Parce qu’il aborde la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, ce domaine d’intervention combine diverses notions telles que le droit des personnes et de la famille, le droit des biens et le droit fiscal.
Composés d’intervenants en droit de la famille et en droit fiscal le Cabinet répond à toutes vos attentes en ce domaine, en partenariat avec plusieurs études de Notaires.
Le Cabinet Concas & Grégoire est à vos côtés pendant la phase d’expertise médicale, avec le concours de notre réseau de médecins experts ainsi que durant la phase judiciaire qui peut s’avérer nécessaire.
– un nom ou un prénom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,
– un nom ou un prénom à consonance étrangère,
– un nom éteint ou menacé d’extinction,
– la consécration d’un usage constant et continu d’un nom ou d’un prénom sous certaines conditions
– la survivance d’un nom illustré de manière éclatante sur le plan national,
L’adjonction ou la suppression de prénoms peut également être demandée.
Droit Commercial et des Affaires
C’est cette connaissance du monde de la banque qui nous permet d’assister quotidiennement les particuliers comme les entreprises dans les méandres de cette matière complexe, qui va du droit des affaires à la protection du consommateur.
C’est un des rôles clefs de l’avocat.
Pour toutes vos situations, il y a toujours un contrat à votre disposition.
Il nous suffit de déterminer vos besoins, aboutir à la meilleure négociation possible et vous donner la sécurité juridique nécessaire.
Afin de faire échec aux impayés et préserver vos chances de recouvrement, nous aborderons ensemble les mesures conservatoires qui pourront immédiatement être mises en oeuvre, sans craindre la longueur de la procédure.
Saisie conservatoire de compte bancaire ou de biens meubles corporels (meubles meublant ou véhicules), hypothèque judiciaire provisoire et nantissement provisoire sur fonds de commerce, la procédure civile offre un arsenal de mesures propres à garantir votre créance.
Efficacité et rapidité sont les maîtres mots d’un recouvrement de créance efficace. Nous sommes là pour vous conseiller.
Contentieux des baux (Procédures d’expulsion)
Nous mettons en oeuvre, sur un très large ressort géographique, des procédures aux fins d’expulsion.
Nous intervenons aussi bien en partenariat avec des agences immobilières, gestionnaires de bien, que directement avec le propriétaire bailleur qui aurait fait le choix de gérer directement son bien.
Eu égard aux conséquences financières parfois importantes, la mise en oeuvre d’une procédure d’expulsion locative nécessite un suivi rigoureux et une parfaite connaissance de la matière eu égard aux délais de procédure et au risque de devoir traverser la période de trève hivernale.
Nous intervenons dès le stade du commandement de payer. Nous mandatons l’Huissier de Justice et vérifions la régularité du commandement, de la notification de celui-ci à la CCAPEX, puis notons un délai de deux mois.
À l’expiration du délai de deux mois du commandement, nous sollicitons immédiatement un décompte actualisé au bailleur ou à son mandataire, et si les causes du commandement ne sont pas réglées, nous préparons sans délai l’assignation.
Une fois la décision ordonnant l’expulsion obtenue, notre mission ne s’arrête pas pour autant.
Nous continuons de suivre la procédure avec la signification de la décision et la signification du commandement de quitter les lieux.
Nous récupérerons auprès de la Cour d’Appel compétente un certificat de non-appel et si le locataire n’a pas quitté les lieux, nous mandatons l’Huissier de Justice afin qu’il sollicite le concours de la force publique et que l’expulsion ait effectivement lieu.
Un impayé de loyers n’est pas le seul motif pour lequel une procédure d’expulsion peut être mise en oeuvre.
Le bailleur peut également souhaiter que son bien soit libéré pour le vendre, le reprendre pour l’habiter ou habiter un membre de sa famille, ou mettre fin au bail en cas de manquements du locataire à ses obligations.
Chaque situation est différente, et il peut être parfois nécessaire d’assigner au fond si le référé présente un risque.
Une consultation avec notre cabinet suffisamment en amont permettra d’aborder la fin du bail de manière efficace.
Les procédures d’expulsion sont parfois compliquées par les erreurs qu’a pu commettre le bailleur lors de l’établissement du bail, empêchant de mettre en oeuvre une procédure de référé permettant d’obtenir une décision rapide.
L’Avocat est votre interlocuteur privilégié pour rédiger le bail le plus complet possible qui permettra d’éviter tout contentieux ultérieur.
Droit des Sociétés
Nous vous guiderons dans votre choix en tenant compte de plusieurs critères : votre volonté de vous associer, la nature de votre future activité et son statut social et fiscal.
Vous pourrez opter pour une entreprise individuelle ou exploiter votre fonds de commerce au travers d’une société.
Le droit des sociétés offre de nombreuses possibilités. L’un d’elles répond nécessairement à votre attente.
Nous définirons ensemble vos besoins et nous vous accompagnerons dans votre projet commercial.
Parce que les difficultés sont nombreuses et les causes diverses, parce que votre entreprise est nécessairement différente des autres, nous vous guiderons dans le choix du dispositif vous permettant d’obtenir la protection dont vous avez besoin.
Une phase de traitement amiable des difficultés des entreprises a ainsi été crée, avec selon vos besoins, une phase de conciliation ou de désignation d’un mandataire ad hoc.
Si la difficulté de votre entreprise doit être traitée judiciairement, nous vous aiderons à faire le meilleur choix : procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Votre entreprise peut également être désireuse d’acquérir des actifs dans le cadre d’une procédure collective. Nous vous accompagnerons également dans cette démarche.
Si vous êtes créancier d’une entreprise en difficulté, nous vous aiderons à déclarer votre créance et nous serons votre interlocuteur auprès des différents acteurs de la procédure collective.
Droit Public
Contentieux de l’entrée et du séjour (Droit des étrangers)
Droit de l’Immobilier
Autant de notions qui supposent des connaissances diverses dans une matière particulièrement technique et sujette à de nombreux contentieux.
Que vous soyez syndic d’immeuble, administrateur de biens, copropriétaire ou locataire d’un immeuble en copropriété, vous êtes quotidiennement confronté au maniement de ces notions.
Nous vous assistons à tous les stades de la vie en copropriété ainsi que dans l’hypothèse d’un contentieux, si celui-ci est inévitable.
Vous êtes également victimes d’un dommage de construction, de désordres pour lesquels vous souhaitez une juste réparation de votre préjudice.
Nous sommes là pour vous conseiller.
Droit du Travail
Assistance dans l’élaboration du contrat de travail
Négociation, rédaction et modification des contrats de travail, clauses de non-concurrence, mobilité géographique, temps de travail, avantages en nature.
Assistance dans l’exécution du contrat de travail
Mesures disciplinaires, suspension du contrat de travail, mutation, formation professionnelle, statut et rémunération des dirigeants, accident du travail, maladie professionnelle, harcèlement moral, cumul contrat de travail/mandat social, délégation de pouvoirs.
Procédures de licenciement
Mise en oeuvre de licenciements individuels, protocoles transactionnels, résiliations amiables.
Gestion des Institutions représentatives du personnel
Organisation des élections, contentieux électoral
Accords collectifs d’entreprise ou de groupe
Négociation, conclusion et dénonciation d’accords collectifs d’entreprise ou de groupe, relations avec les inspections du travail, les directions départementales du travail et de l’emploi et les organismes de sécurité sociale.
Restructuration et licenciement collectif
Plan de sauvegarde de l’emploi, suivi des procédures, information et consultation des représentants du personnel, relations avec l’administration du travail, transfert de salariés, transfert d’entreprise, Politique de l’emploi et gestion prévisionnelle de l’emploi .
Travail dissimulé,délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, infractions à la réglementation relative à la durée du travail, en matière d’hygiène et de sécurité, accidents du travail, responsabilité pénale du dirigeant
Droit pénal
S’agissant de situations urgentes par nature, notre Cabinet a conçu son organisation pour répondre de manière instantanée à toute demande. 7 jours sur 7. 24 heures sur 24.
Nous sommes là pour vous conseiller et vous défendre dans ces domaines.
Contester une infraction ou se prémunir d’une sanction trop lourde est devenu une nécessité pour tout titulaire d’un permis de conduire.
Notre équipe intervient à tous les stades du contentieux de la circulation routière en cas de perte ou de suspension du permis de conduire, de retrait de points, de contraventions, d’accident de la circulation.
Son respect est assuré par un ensemble de normes internes et conventionnelles nécessitant une véritable connaissance de cette matière technique et insolite.
La diffamation, l’injure, la discrimination et le droit de réponse sont des concepts juridiques parfaitement maîtrisés par notre Cabinet.